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Mentions Légales

Cabinet Grimaz
SARL CABINET GRIMAZ
Siège Social : 36 Rue Arson – 06300 NICE
Forme : Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 €
Siret : RCS Nice B 385 054 432
Code APE : 6831 Z
TVA intracommunautaire : FR05409415981

RÉGLEMENTATION

Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 – Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
SARL CABINET GRIMAZ titulaire de la carte professionnelle de transaction n° 2974 T et de gestion n° 2287 G délivrées par la préfecture des Alpes Maritimes.
Garanties bancaires : FNAIM, 120.000 €

AFFICHAGE

Tous les biens présents sur le site font l’objet d’un mandat de vente régulier, inscrit sur le registre spécial des mandats.
Dans les prix affichés sont inclus les honoraires d’agence TVA à 19,6 % incluse.